Mentions légales

Découvrez ci-dessous les mentions légales et conditions générales d’utilisation du présent site, accessible à l’adresse https://www.ouicare.com/ (dénommé ci-après le « Site »)

Le Site est édité par la société Oui Care Communication (ci-après « Oui Care ») (tél : 02 43 72 02 02), SARL au capital de de 1000 euros, enregistrée au RCS de Le Mans sous le n°820 110 484, dont le siège social est situé à 85 boulevard Marie et Alexandre oyon au Mans (72100).

Le directeur de la publication de ce Site Internet est Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de Gérant de la société Oui Care Communication.

L’hébergeur technique du Site est la société OVH (09 72 10 10 07), SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Les serveurs sont localisés en France.

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par Oui Care. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes, et les accepter expressément et sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’utilisation suivantes que Oui Care se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

 

  1.          Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou d’un événement hors du contrôle de Oui Care et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

 

  2.    Droits de propriété intellectuelle

                  2.1.          Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Oui Care et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Oui Care et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque captation, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

                  2.2.          Marques

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute captation, reproduction, représentation, adaptation et/ou transformation partielle ou intégrale des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

                  2.3.          Liens hypertexte au site

Sauf accord express et préalable du Directeur de la publication, il vous est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site.

Si le Directeur de la publication autorise la mise en place d’un tel lien hypertexte, cette autorisation ne couvre en aucune façon la reproduction d’éléments du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. De même, cette autorisation ne permet en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature. A ce titre, Oui Care se réserve la possibilité de retirer l’autorisation préalablement donnée.

 

  3.          Limitation de responsabilité

                 3.1.          Généralités

Oui Care prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne présente pas un caractère illégal, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

Oui Care ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Oui Care ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur.

En aucune circonstance, Oui Care ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.

La responsabilité de Oui Care ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du Site ;
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site ;
• En cas de dommages d’équipements de tout forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

• que Oui Care ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptible d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de Oui Care, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;
• avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet Oui Care ne peut garantir la disponibilité des services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité ;
• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, ests susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre ;

                 3.2.          Virus et sécurité du réseau Internet

Oui Care ne garantit pas que le Site ou le serveur qui met à disposition les informations fonctions contenues dans le Site sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Oui Care ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet.

En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet et protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Oui Care ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. De même, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

                 3.3.          Lien hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où Oui Care ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Oui Care ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que Oui Care ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, OuiCare ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

  4.          Dispositions diverses

Oui Care se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des services et contenu du Site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Oui Care se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

 

  5.          Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

 

  6.          Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où Oui Care aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Oui Care se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Oui Care à l’égard de l’Utilisateur.

En cas de différend avec Oui Care, l’Utilisateur doit envoyer sa réclamation dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Cellule Satisfaction – 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS, en exposant l’origine du litige.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Dans ce cadre, MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.